Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2010
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 23 juin 2022art. 4
En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022
Source : Légifrance