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Arrêté du 19 octobre 2010

Article 6

Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 23 juin 2022art. 4

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.