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Arrêté du 19 octobre 2010

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Article 6

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance