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Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 3 octobre 1992
Dans les territoires d'outre-mer, les C.F.P.P. pourront continuer à organiser des concours externes et internes de recrutement selon les mêmes modalités que celles qui restent en vigueur dans l'enseignement public.
Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 23 juin 2022art. 4
En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au samedi 9 juillet 2022
Dans les territoires d'outre-mer, les C.F.P.P. pourront continuer à organiser des concours externes et internes de recrutement selon les mêmes modalités que celles qui restent en vigueur dans l'enseignement public.