JORF n°229 du 2 octobre 1992

Article 13

Article 13

Le recteur arrête, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats déclarés admis aux concours ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 3 octobre 1992

Abrogé le dimanche 10 juillet 2022

Le recteur arrête, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats déclarés admis aux concours ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.