Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service régional de médecine de prévention
Résumé. Le service de médecine de prévention des armées est organisé avec un centre principal et des antennes géographiques, dirigées par des médecins désignés par la direction centrale du service de santé des armées.
Le service régional de médecine de prévention est organisé autour d'un centre de médecine de prévention des armées qui se compose d'une portion centrale et d'antennes qui correspondent à des secteurs géographiques d'exercice confiés à des médecins de prévention civils et militaires. Ces médecins de prévention sont désignés par la direction centrale du service de santé des armées selon les dispositions prévues à l'article 39 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Conditions d'exercice de la médecine de prévention)Art. 39Conditions d'exercice de la médecine de préventionLa médecine de prévention peut être pratiquée par des médecins militaires ou civils qualifiés, ainsi que par des médecins relevant de services de santé spécifiques.. Ce dispositif est complété par des prestations apportées par des médecins relevant, selon le cas, des organismes listés à l'article précité.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Remplacement des médecins de prévention par des internes militaires
Résumé. Les internes militaires en médecine peuvent remplacer temporairement un médecin de prévention, sous certaines conditions.
Les internes militaires en médecine du travail et, le cas échéant, civils, sous réserve d'un agrément pris en conformité avec l'article L. 632-5 du code de l'éducation (Formation des internes en médecine)Art. L.632-5Formation des internes en médecineLes internes en médecine suivent une formation complète à temps plein pendant leur troisième cycle, avec les mêmes droits et salaires, et travaillent dans divers établissements de santé., peuvent être autorisés à exercer la médecine de prévention en remplacement d'un médecin de prévention dans les conditions fixées à l'article R. 4623-28 du code du travail (Remplacement des médecins du travail par des internes)Art. R.4623-28Remplacement des médecins du travail par des internesLes internes en médecine du travail peuvent remplacer temporairement un médecin absent ou attendre la prise de fonction d'un nouveau médecin, s'ils ont le niveau d'études requis et l'autorisation de l'ordre des médecins..
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle des médecins de prévention dans le ministère de la défense
Résumé. Les médecins de prévention dans les organismes du ministère de la défense surveillent la santé des employés et améliorent les conditions de travail, en passant au moins un tiers de leur temps sur ce dernier point.
A l'échelon local, les médecins de prévention sont chargés nominativement de la mise en œuvre technique de la médecine de prévention au bénéfice du personnel civil des organismes du ministère de la défense. Ces activités comprennent la surveillance de l'état de santé des agents et des actions sur le milieu professionnel. Ces dernières correspondent à au moins un tiers du temps dont dispose le médecin de prévention. Le médecin de prévention peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, aux infirmiers ou aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire qu'il coordonne, conformément aux articles 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail)Art. 12Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travailLe médecin de prévention visite les lieux de travail pour analyser les risques et peut signaler les problèmes de santé par écrit. et 18 (Examens médicaux et entretiens infirmiers pour les agents)Art. 18Examens médicaux et entretiens infirmiers pour les agentsLes examens médicaux périodiques des agents peuvent être complétés par des entretiens infirmiers, sous réserve de l'accord de l'autorité administrative. du présent arrêté. La circulaire prévue à l'article 36 (Application des règles de santé dans les armées)Art. 36Application des règles de santé dans les arméesUn directeur explique comment appliquer les règles d'un arrêté concernant la santé des armées. du présent arrêté précise les conditions de leur réalisation.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle du médecin de prévention dans l'adaptation des postes
Résumé. Le médecin de prévention est responsable des avis d'aptitude et des mesures individuelles pour adapter les postes de travail en fonction de la santé des agents.
L'avis d'aptitude pris dans le cadre de la surveillance médicale des agents est une mission du médecin de prévention. A ce titre, il est seul habilité à proposer des mesures individuelles telles que changement ou adaptations de postes justifiés par des considérations relatives notamment à l'état de santé physique et mental.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail
Résumé. Le médecin de prévention visite les lieux de travail pour analyser les risques et peut signaler les problèmes de santé par écrit.
Dans le cadre des actions sur le milieu de travail, le médecin de prévention est amené à effectuer des visites des lieux de travail. A cet effet, il a libre accès aux lieux de travail. Au cours de ses activités en milieu de travail, il analyse les postes de travail et leurs exigences physiques et psychologiques ainsi que les rythmes de travail. A cette occasion, si le médecin de prévention constate l'existence d'un risque ou d'un dysfonctionnement grave pour la santé, il est habilité à le signaler par écrit au chef d'organisme avec, le cas échéant, des propositions motivées permettant de corriger la situation constatée. L'équipe pluridisciplinaire, coordonnée par le médecin de prévention, peut également réaliser des actions sur le milieu de travail, notamment les visites des lieux de travail dans les conditions permettant d'assurer la protection du secret de la défense nationale. A cet effet, les membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être admis à pénétrer dans les zones, installations, bâtiments ou aéronefs dont l'accès est soumis à une autorisation spéciale, accordée, au cas par cas, par l'autorisé responsable et dans les conditions permettant d'assurer la protection du secret de la défense nationale.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle des médecins de prévention dans les avis institutionnels
Résumé. Les médecins de prévention peuvent donner des avis aux instances créées par le décret du 14 mars 1986.
Les médecins de prévention peuvent être amenés à formuler des avis auprès des instances instituées en vertu des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé.