Les équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (EPI-SL) fabriqués conformément aux normes listées dans le tableau ci-dessous sont présumés satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe III-5 du code du sport, pour les exigences qui sont couvertes par ces normes et dans le champ d'application de celles-ci.
Il en est de même pour les EPI-SL fabriqués conformément aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie, dès lors que ces normes transposent les mêmes normes européennes que les normes françaises listées dans le présent avis. Les références de ces normes européennes figurent dans la communication de la Commission européenne 2012/C 395/01 publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 décembre 2012.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2011 (NOR : EFII1124131V).