JORF n°0046 du 23 février 2013

Arrêté du 13 février 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2013, M. Leheilleix (Gilles), président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant des associations représentatives de victimes des essais nucléaires, en remplacement de M. Le Dreff (André).