A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
1 version
1 modifié
Arrêté du 14 février 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis
1 version
1 créé
Créé le 24 février 2013
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 24 février 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le dimanche 24 février 2013
Arrêté du 14 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe