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Arrêté du 14 février 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

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Modification du titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'agent de loisirs pour inclure de nouvelles compétences et remplace les anciens certificats par des titres actualisés.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de loisirs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. Le titre professionnel d'agent de loisirs est modifié pour inclure des compétences adaptées à différents sites et espaces.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats d'agent de loisirs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles d'agent de loisirs sont remplacés par de nouveaux titres.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un autre arrêté pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un agent de loisirs

Résumé. Un agent de loisirs aide les visiteurs, anime des activités et vend des produits dans les entreprises de loisirs.

Fait le 14 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 24 février 2013

Arrêté du 14 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe