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Arrêté du 6 février 2013

relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP tailleur de pierre

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP tailleur de pierre, est créé pour former des professionnels dans ce métier.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 4 juillet 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Création du CAP tailleur de pierre

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP tailleur de pierre, est créé pour former des professionnels dans ce métier.

Il est créé la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Définition des activités et certifications pour le CAP tailleur de pierre

Résumé. Un arrêté du 6 février 2013 définit les activités et les certifications pour le métier de tailleur de pierre dans un CAP.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Stage obligatoire pour le CAP tailleur de pierre

Résumé. Pour obtenir un CAP tailleur de pierre, il faut faire un stage de 14 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Structure du CAP Tailleur de Pierre

Résumé. Le CAP tailleur de pierre est composé de six épreuves obligatoires et une optionnelle, avec des détails sur les unités et les modalités d'évaluation dans les annexes.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Choix du mode d'examen et attestation obligatoire pour le CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et fournir une attestation de formation pour utiliser des échafaudages.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexe V.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Transfert des notes entre examens de tailleur de pierre

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de tailleur de pierre peuvent être transférées vers le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration », et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Conservation des notes et dispense d'épreuve pour les examens de CAP

Résumé. Les candidats ajournés en marbrerie peuvent conserver leurs notes pour l'examen de tailleur de pierre pendant cinq ans, et les titulaires sont dispensés d'une épreuve commune.

Les candidats de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle ajournés à l'examen conservent sur leur demande les notes obtenues à l'épreuve professionnelle commune EP1 pour se présenter à l'examen de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Les candidats titulaires de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés de l'épreuve commune EP 1 de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Premier examen du CAP tailleur de pierre en 2015

Résumé. Le premier examen pour le CAP de tailleur de pierre aura lieu en 2015.

La première session d'examen de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Application de l'arrêté sur le CAP tailleur de pierre

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du CAP tailleur de pierre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 février 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr et le site du CNDP : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 6 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 24 février 2013

Arrêté du 6 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes