JORF n°0046 du 23 février 2013

Arrêté du 21 février 2013

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Benjamin Richard, chargé de mission à la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, y compris administratifs et financiers, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2013.

J.-P. Jouyet