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Arrêté du 21 février 2013

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 (Délégation de pouvoirs du directeur général) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Benjamin Richard, chargé de mission à la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, y compris administratifs et financiers, dans la limite de ses attributions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2013.

J.-P. Jouyet

Arrêté du 21 février 2013
Article 1
Article 2