Arrêté du 23 janvier 2013

Article 11

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Article 11

L'avis d'aptitude pris dans le cadre de la surveillance médicale des agents est une mission du médecin de prévention. A ce titre, il est seul habilité à proposer des mesures individuelles telles que changement ou adaptations de postes justifiés par des considérations relatives notamment à l'état de santé physique et mental.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du médecin de prévention dans l'adaptation des postes

Résumé. Le médecin de prévention est responsable des avis d'aptitude et des mesures individuelles pour adapter les postes de travail en fonction de la santé des agents.

L'avis d'aptitude pris dans le cadre de la surveillance médicale des agents est une mission du médecin de prévention. A ce titre, il est seul habilité à proposer des mesures individuelles telles que changement ou adaptations de postes justifiés par des considérations relatives notamment à l'état de santé physique et mental.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance