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Arrêté du 6 février 2013

portant abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »

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Fin du CAP pour les tailleurs de pierre-marbriers

Résumé. L'arrêté du 6 février 2013 met fin au certificat d'aptitude professionnelle pour les tailleurs de pierre-marbriers après la session de 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 4 juillet 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Fin du certificat d'aptitude professionnelle pour les tailleurs de pierre-marbriers

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour les tailleurs de pierre-marbriers prendra fin après la session de 2014.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié, aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Application et publication d'un arrêté sur un certificat professionnel

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 24 février 2013

Arrêté du 6 février 2013
Article 1
Article 2