JORF n°0046 du 23 février 2013

Arrêté du 6 février 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 4 juillet 2012,

Arrête :

Article 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié, aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye