Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur. Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012.
Cet emploi est placé auprès du directeur des services de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du travail et des affaires sociales.
Missions principales :
― la direction des services de transport est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les orientations de la politique des transports maritimes, fluviaux, ferroviaires et des transports collectifs de voyageurs ainsi que la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.
Sous l'autorité du directeur des services de transport, le sous-directeur du travail et des affaires sociales exerce les attributions du ministre chargé des transports en matière de droit social spécifique au secteur des transports terrestres, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale et du budget, et les partenaires sociaux.
A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation spécifiques du travail et de la formation professionnelle dans les transports terrestres, les grands ports maritimes et les ports autonomes, à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ainsi que du suivi de la réglementation applicable en matière de protection sociale et d'institutions représentatives du personnel. Il contribue, par ailleurs, à l'élaboration de la réglementation sociale européenne en cette matière.
Conjointement avec la direction générale du travail, il a s'assure des bonnes conditions d'animation des commissions mixtes paritaires des conventions collectives des transports routiers et des transports urbains. Il préside les commissions mixtes de la RATP et de la SNCF. Il assure le suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres. Il exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports et des associations de gestion des congés de fin d'activité des conducteurs routiers.
Il assure la veille et le suivi de la conjoncture sociale et notamment de la conflictualité dans les transports terrestres et les ports.
En liaison avec le ministère des finances, il participe à la préparation et au suivi de l'exécution des lois de finances dans leurs dispositions relatives aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. Il participe à la politique interministérielle de lutte contre le travail illégal dans les transports terrestres.
Enjeux, responsabilités :
Le droit social spécifique au secteur des transports terrestres constitue une composante essentielle dans la régulation économique et sociale exercée par les pouvoirs publics dans ce secteur, tant au niveau national qu'européen. A ce titre, le sous-directeur du travail et des affaires sociales en coordination étroite avec les sous-directions en charge de la tutelle, de la réglementation ou de l'animation des secteurs du transport ferroviaire, collectif, routier, fluvial et portuaire.
Environnement professionnel :
La sous-direction compte un peu plus de 20 personnes. Elle comprend :
― le bureau du droit social des transports routiers ;
― le bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain ;
― le bureau du droit social des ports et de la batellerie.
Profil du candidat recherché :
De préférence, formation et parcours professionnel dans le champ du droit social.
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau (partenaires sociaux, dirigeants d'entreprises, haute administration, homologues européens...).
Rigueur juridique.
Sens politique, diplomatie et capacité d'adaptation.
Maîtrise de l'anglais souhaitable, compte tenu de l'internationalisation croissante des sujets.
Polyvalence et capacité de travail dans un contexte en pleine évolution.
Capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau.
Disponibilité.
Personnes à contacter :
Thierry GUIMBAUD, directeur des services de transport (téléphone : 01-40-81-25-27).
David ZAMBON, adjoint au directeur des services de transport (téléphone : 01-40-81-18-59).
Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01- 40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse [email protected].