Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle des médecins de prévention dans le ministère de la défense
A l'échelon local, les médecins de prévention sont chargés nominativement de la mise en œuvre technique de la médecine de prévention au bénéfice du personnel civil des organismes du ministère de la défense. Ces activités comprennent la surveillance de l'état de santé des agents et des actions sur le milieu professionnel. Ces dernières correspondent à au moins un tiers du temps dont dispose le médecin de prévention.
Le médecin de prévention peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, aux infirmiers ou aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire qu'il coordonne, conformément aux articles 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail) et 18 (Examens médicaux et entretiens infirmiers pour les agents) du présent arrêté. La circulaire prévue à l'article 36 (Application des règles de santé dans les armées) du présent arrêté précise les conditions de leur réalisation.