Arrêté du 23 janvier 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A l'échelon local, les médecins de prévention sont chargés nominativement de la mise en œuvre technique de la médecine de prévention au bénéfice du personnel civil des organismes du ministère de la défense. Ces activités comprennent la surveillance de l'état de santé des agents et des actions sur le milieu professionnel. Ces dernières correspondent à au moins un tiers du temps dont dispose le médecin de prévention.
Le médecin de prévention peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, aux infirmiers ou aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire qu'il coordonne, conformément aux articles 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail) et 18 (Examens médicaux et entretiens infirmiers pour les agents) du présent arrêté. La circulaire prévue à l'article 36 (Application des règles de santé dans les armées) du présent arrêté précise les conditions de leur réalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des médecins de prévention dans le ministère de la défense

Résumé. Les médecins de prévention dans les organismes du ministère de la défense surveillent la santé des employés et améliorent les conditions de travail, en passant au moins un tiers de leur temps sur ce dernier point.

A l'échelon local, les médecins de prévention sont chargés nominativement de la mise en œuvre technique de la médecine de prévention au bénéfice du personnel civil des organismes du ministère de la défense. Ces activités comprennent la surveillance de l'état de santé des agents et des actions sur le milieu professionnel. Ces dernières correspondent à au moins un tiers du temps dont dispose le médecin de prévention.
Le médecin de prévention peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, aux infirmiers ou aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire qu'il coordonne, conformément aux articles 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail) et 18 (Examens médicaux et entretiens infirmiers pour les agents) du présent arrêté. La circulaire prévue à l'article 36 (Application des règles de santé dans les armées) du présent arrêté précise les conditions de leur réalisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance