Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 février 2013, est fixée, ainsi qu'il suit, la composition du comité consultatif de gouvernance au titre du dernier alinéa du 1° et du 3° au 8° du décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 :
Au titre de l'administration
et de ses établissements publics (1°)
Directeurs généraux d'agence de l'eau :
― titulaires : M. THIBAUT (Olivier), M. MATHIEU (Noël) ;
― suppléants : M. VALIN (Vincent), M. DUBOIS DE LA SABLONIERE (François).
Au titre des représentants
des professionnels agricoles (3°)
Représentants d'organisations professionnelles agricoles :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
― titulaire : M. FEREY (Pascal) ;
― suppléante : Mme LE CORRE-GABENS (Nelly).
Confédération paysanne :
― titulaire : M. FONTBAUSTIER (Jean-Pierre) ;
― suppléant : M. LACROIX (Fabrice).
Coordination rurale :
― titulaire : M. ROQUES (Daniel) ;
― suppléant : M. JAQUET (Nicolas).
Jeunes agriculteurs :
― titulaire : M. MARRE (Julien) ;
― suppléant : M. VALENTIN (Julien).
Représentants des chambres d'agriculture :
― titulaires : M. MARTEAU (Didier), M. BONNEAU (Joël) ;
― suppléants : M. AUBINAIS (Michel), Mme VINGUT (Claire).
Représentant des salariés agricoles :
Confédération française démocratique du travail :
― titulaire : M. BERTHELOT (Pierre) ;
― suppléant : M. MALTERRE (Frédéric).
Au titre des représentants des producteurs
et distributeurs de produits phytopharmaceutiques (4°)
Représentant des entreprises productrices de produits phytopharmaceutiques :
Union des industries de la protection des plantes :
― titulaire : M. BOCQUET (Jean-Charles) ;
― suppléant : M. GARNIER (Franck).
Représentants d'entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques :
Coop de France :
― titulaire : M. MAGDELAINE (Vincent) ;
― suppléante : Mme ROBBE-DURAND (Pascale).
Fédération du négoce agricole :
― titulaire : M. PICARDAT (Sébastien) ;
― suppléant : M. SANCHEZ (Stéphane).
Au titre des représentants des associations (5°)
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
France Nature Environnement :
― titulaire : Mme JOLY (Claudine) ;
― suppléant : M. ROUSSEAU (Bernard).
Mouvement pour le droit et le respect des générations futures :
― titulaire : M. VERLET (Thierry) ;
― suppléante : Mme LAUVERJAT (Nadine).
Représentant d'une association de défense des consommateurs agréée en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation :
Consommation, logement et cadre de vie :
― titulaire : M. PERNIN (Charles) ;
― suppléante : Mme POTDEVIN (Célia).
Au titre des représentants des collectivités
et de leurs établissements publics (6°)
Représentants du collège des collectivités territoriales du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
― titulaires : Mme DENNIG (Emilie), M. MARCOVITCH (Daniel) ;
― suppléants : M. DIETMANN (Daniel), M. HALBECQ (Claude).
Représentant des collectivités locales :
Association des maires de France :
― titulaire : M. PELISSARD (Jacques) ;
― suppléante : Mme OBERLE (Sylviane).
Représentant des offices de l'eau d'outre-mer :
― titulaire : Mme DEFOI (Jeanne) ;
― suppléante : Mme DONGAL (Marie-Elise).
Au titre des représentants
des autres usagers (7°)
Représentant du collège des usagers du comité national de l'eau du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
M. LECUSSAN (Christian), Association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement.
Représentant de la Fédération nationale de la pêche et du milieu aquatique :
― titulaire : M. BRETON (Bernard) ;
― suppléant : M. ROUSTAN (Claude).
A titre d'experts (8°)
Représentants d'organismes de recherche sur l'usage des pesticides :
IRSTEA :
― titulaire : M. GIVONE (Pierrick) ;
― suppléant : Mme RUELLE (Bernadette).
Institut national de la recherche agronomique :
― titulaire : M. HUYGHE (Christian) ;
― suppléant : M. GUYOMARD (Hervé).
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