Arrêté du 23 janvier 2013

Article 9

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Article 9

Les internes militaires en médecine du travail et, le cas échéant, civils, sous réserve d'un agrément pris en conformité avec l'article L. 632-5 du code de l'éducation (Formation des internes en médecine), peuvent être autorisés à exercer la médecine de prévention en remplacement d'un médecin de prévention dans les conditions fixées à l'article R. 4623-28 du code du travail (Remplacement des médecins du travail par des internes).

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Remplacement des médecins de prévention par des internes militaires

Résumé. Les internes militaires en médecine peuvent remplacer temporairement un médecin de prévention, sous certaines conditions.

Les internes militaires en médecine du travail et, le cas échéant, civils, sous réserve d'un agrément pris en conformité avec l'article L. 632-5 du code de l'éducation (Formation des internes en médecine), peuvent être autorisés à exercer la médecine de prévention en remplacement d'un médecin de prévention dans les conditions fixées à l'article R. 4623-28 du code du travail (Remplacement des médecins du travail par des internes).

Relations

cite

cite  article L. 632-5 du code de l'éducationcite  Code du travailart. R4623-28

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance