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Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013
Les médecins de prévention peuvent être amenés à formuler des avis auprès des instances instituées en vertu des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39
En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020
Les médecins de prévention peuvent être amenés à formuler des avis auprès des instances instituées en vertu des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé.