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Arrêté du 14 février 2013

modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles et financements des parcs nationaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles et les financements pour trois parcs nationaux : Port-Cros, Guadeloupe et Calanques.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 (Procédure de création d'un parc national) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes) ;

Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 (Création du Parc national des Calanques) créant le Parc national des Calanques ;

Vu le décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 (Renforcement des règles de protection du parc national de Port-Cros) portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, modifié par les arrêtés du 14 décembre 2007 et du 3 février 2011,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2007 est modifié par l'arrêté du 14 février 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2007Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 5 avril 2007
Art. ANNEXE I
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Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2007 est modifié par l'arrêté du 14 février 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2007Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 5 avril 2007
Art. ANNEXE I
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Modification des budgets des parcs nationaux

Résumé. Les montants alloués aux parcs nationaux de Port-Cros, de la Guadeloupe et des Calanques sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2007Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 5 avril 2007
Art. ANNEXE II
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Modification des budgets des parcs nationaux

Résumé. Les montants alloués aux parcs nationaux de Port-Cros, de la Guadeloupe et des Calanques sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2007Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 5 avril 2007
Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 24 février 2013

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

S. Morvan

En vigueur depuis le dimanche 24 février 2013

Arrêté du 14 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5