JORF n°0046 du 23 février 2013

Décret du 22 février 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu le décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard MATHERON en qualité de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Le ministre délégué

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargé du développement,

Pascal Canfin