JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 3

Article 3

Les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° Aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
2° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
3° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
4° A l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
5° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
6° A l'article 6 de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » :

1° Aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

2° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

3° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

4° A l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

5° A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

6° A l'article 6 de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale.