Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― le directeur général des ressources humaines.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu de la composition du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le médecin conseiller technique des services centraux de la direction générale des ressources humaines, le conseiller technique pour les questions d'hygiène et de sécurité de la direction générale des ressources humaines, l'inspecteur santé et sécurité au travail coordonnateur du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail relevant de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― le directeur général des ressources humaines.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu de la composition du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le médecin conseiller technique des services centraux de la direction générale des ressources humaines, le conseiller technique pour les questions d'hygiène et de sécurité de la direction générale des ressources humaines, l'inspecteur santé et sécurité au travail coordonnateur du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail relevant de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 4 : Extension des compétences de l'inspection générale

En résumé. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel a été ajustée, notamment en modifiant les références administratives et en clarifiant les rôles des représentants.

En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance