Arrêté du 28 décembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de chacun des concours.

Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les directeurs de recherche. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 octobre 2026

Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des jurys pour les concours de l'agrégation

Résumé. Un jury est formé pour chaque section du concours de l'agrégation, avec un président et des vice-présidents choisis parmi des experts.

Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de chacun des concours.

Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les directeurs de recherche. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àComposition des jurys pour les concours de l'agrégation

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 3 : Extension des compétences des membres des jurys

En résumé. La liste des corps d'inspection dont peut être choisi le président du jury a été élargie pour inclure l'éducation, du sport et de la recherche.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 avril 2016art. 1 : Extension des critères de sélection des présidents et vice-présidents des jurys d'agrégation

En résumé. La composition des jurys de concours a été élargie pour inclure les maîtres de conférences et les directeurs de recherche, remplaçant les anciens termes 'maîtres de conférences' et 'directeurs'.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 28 juin 2016art. 1 : Création d'un concours externe spécial pour les lettres modernes

En résumé. Le nombre de concours concernés par l'institution d'un jury a été modifié, passant de deux à un nombre non spécifié.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 28 juillet 2016

Modifié parArrêté du 6 janvier 2011art. 3 : Modification des critères de sélection des présidents et vice-présidents des jurys d'agrégation

En résumé. La composition des jurys de concours a été modifiée pour clarifier les critères de sélection du président et des vice-présidents, en précisant les corps d'origine.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance