Arrêté du 3 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :

- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ;

- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;

- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Nominations au comité d'histoire de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité d'histoire pour la jeunesse et les sports, avec des mandats de trois ans renouvelables.

Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :

- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ;

- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;

- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 9 : Modification des titres et compétences dans les inspections générales

En résumé. La modification précise que le président du comité d'histoire doit être choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, au lieu de la jeunesse et des sports.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance