JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article 3

Article 3

Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :

- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports en activité ;
- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;
- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.


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Version 1

Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :

- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports en activité ;

- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;

- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.