En vigueur depuis le 17 novembre 2017 · Dernière version le 27 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations au comité d'histoire de la jeunesse et des sports
Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :
- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ;
- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;
- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.