Arrêté du 23 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2013

Art. null

- Arrêté du 18 mai 2017

Art. 1

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Modification de la composition du comité d'audit interne et de la commission d'équivalence

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales et de la commission d'équivalence pour les dérogations aux conditions de candidature dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2013Art.Arrêté du 18 mai 2017Art. 1 : Composition de la commission des sports
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission
- Arrêté du 19 juillet 2013
Art. null
- Arrêté du 18 mai 2017
Art. 1

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