JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 8

Article 8

Les mots : « chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports» sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
1° A l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ;
2° A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives.


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Version 1

Les mots : « chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports» sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :

1° A l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ;

2° A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives.