Arrêté du 23 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2011

Art. 6

- ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Art. null

- Arrêté du 4 septembre 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du jury de l'inspection générale

Résumé. Le jury de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est réorganisé avec des membres issus de différents services et personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance