Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du jury de l'inspection générale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des dénominations institutionnellesARRÊTÉ du 30 septembre 2014Art.Arrêté du 4 septembre 2017Art. 2 : Création du comité de maîtrise des risques numériques
→ Version 2 : Modification de la composition du comité
- Arrêté du 3 octobre 2011Art. 6
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2014Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 2