Arrêté du 3 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le jury est ainsi composé :
― le chef de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;
― le directeur des sports ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ou son représentant ;
― un représentant d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sur proposition du directeur des sports ;
― le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
― un directeur technique national ou un directeur technique national adjoint, sur proposition du directeur des sports ;
― des chefs de services régionaux ou départementaux des ministères sociaux ou leurs représentants, sur proposition du président du jury ;
― des personnalités qualifiées ne relevant pas des personnels du ministère des sports, sur proposition du président du jury ;
― des cadres techniques et pédagogiques représentant au moins la moitié des membres du jury, sur proposition du président du jury.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Des correcteurs, des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Composition du jury pour les concours de professeurs de sport

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de recrutement des professeurs de sport, incluant des représentants de divers organismes sportifs et éducatifs.

Le jury est ainsi composé :
― le chef de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;
― le directeur des sports ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ou son représentant ;
― un représentant d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sur proposition du directeur des sports ;
― le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
― un directeur technique national ou un directeur technique national adjoint, sur proposition du directeur des sports ;
― des chefs de services régionaux ou départementaux des ministères sociaux ou leurs représentants, sur proposition du président du jury ;
― des personnalités qualifiées ne relevant pas des personnels du ministère des sports, sur proposition du président du jury ;
― des cadres techniques et pédagogiques représentant au moins la moitié des membres du jury, sur proposition du président du jury.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Des correcteurs, des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parArrêté du 22 octobre 2021art. 15 : Modification de la composition du jury des concours de professeurs de sport

En résumé. La modification remplace la désignation d'un membre de remplacement pour le président par la nomination d'un vice-président permanent, chargé de remplacer le président en cas d'indisponibilité.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 18 novembre 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 6 : Réorganisation du jury de l'inspection générale

En résumé. La composition du jury a été mise à jour pour refléter les changements de noms des institutions et des ministères concernés.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La mention 'sportives' a été modifiée en 'sportive' pour un représentant des CREPS, simplifiant la formulation.

En vigueur du jeudi 15 décembre 2011 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance