Arrêté du 18 mai 2017

Article 1

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Article 1

La commission prévue à l'article 8 (Commission pour les exceptions aux règles de travail dans le sport) du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 (Décret sur les directeurs techniques nationaux des sports) susvisé est composée comme suit :

1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;

2° Le directeur des sports ou son représentant ;

3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

4° Un directeur technique national en fonction.

Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.

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En vigueur depuis le 23 juin 2017 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Composition de la commission d'équivalence sportive

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 précise la composition d'une commission pour les équivalences dans le domaine du sport.

La commission prévue à l'article 8 (Commission pour les exceptions aux règles de travail dans le sport) du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 (Décret sur les directeurs techniques nationaux des sports) susvisé est composée comme suit :

1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;

2° Le directeur des sports ou son représentant ;

3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

4° Un directeur technique national en fonction.

Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 8 : Modification de la composition du comité d'audit interne et de la commission d'équivalence

En résumé. La composition de la commission a été modifiée, notamment en changeant le titre du président et en actualisant les dénominations des services concernés.

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance