JORF n°0145 du 22 juin 2017

Article 1

Article 1

La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit :
1° Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
2° Le directeur des sports ou son représentant ;
3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
4° Un directeur technique national en fonction.
Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.


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Version 1

La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit :

1° Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;

2° Le directeur des sports ou son représentant ;

3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

4° Un directeur technique national en fonction.

Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.