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Arrêté du 4 septembre 2017

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Article 2

Le comité de maîtrise des risques numériques se compose comme suit :

  • du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales-haut fonctionnaire de défense et de sécurité ou son représentant ;
  • des directeurs d'administration centrale ou de leurs représentants ;
  • du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information ou son représentant ;
  • du délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé ou son représentant ;
  • d'un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de son représentant ;
  • d'un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de son représentant ;
  • d'un directeur général d'agence régionale de santé, désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou de son représentant.

Les missions permanentes d'audit interne de l'inspection générale des affaires sociales et de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques assistent aux réunions en fonction de l'ordre du jour.
Le comité de maîtrise des risques numériques se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Son secrétariat est assuré conjointement par la direction des systèmes d'information et par le service spécialisé du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
En tant que de besoin, peuvent participer aux réunions du comité de maîtrise des risques numériques des représentants des opérateurs de l'Etat et des caisses de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2023

Créé le 16 septembre 2017 · Abrogé le 2 juillet 2023

Le comité de maîtrise des risques numériques se compose comme suit :

  • du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales-haut fonctionnaire de défense et de sécurité ou son représentant ;
  • des directeurs d'administration centrale ou de leurs représentants ;
  • du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information ou son représentant ;
  • du délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé ou son représentant ;
  • d'un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de son représentant ;
  • d'un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de son représentant ;
  • d'un directeur général d'agence régionale de santé, désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou de son représentant.

Les missions permanentes d'audit interne de l'inspection générale des affaires sociales et de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques assistent aux réunions en fonction de l'ordre du jour.
Le comité de maîtrise des risques numériques se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Son secrétariat est assuré conjointement par la direction des systèmes d'information et par le service spécialisé du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
En tant que de besoin, peuvent participer aux réunions du comité de maîtrise des risques numériques des représentants des opérateurs de l'Etat et des caisses de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au samedi 1 juillet 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 6 : Réorganisation du jury de l'inspection générale

En résumé. La composition du comité de maîtrise des risques numériques a été clarifiée et modernisée, avec des ajustements dans les titres et la structure des membres, ainsi que la correction d'une faute de frappe.

En vigueur du samedi 16 septembre 2017 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance