Arrêté du 23 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 22 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 3

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. 4

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Extension des compétences de l'inspection générale

Résumé. L'arrêté modifie les articles de plusieurs arrêtés pour élargir le champ d'action de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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