Arrêté du 22 juin 2010

Article 7

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Article 7

Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er (Conditions des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :

– inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

– membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

– inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

– personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;

– personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.

Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 11 septembre 2023

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Composition des jurys pour les concours d'inspecteurs

Résumé. L'article explique comment sont formés les jurys pour les concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, avec des membres issus de différents corps professionnels.

Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er (Conditions des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :

– inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

– membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

– inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

– personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;

– personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.

Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 septembre 2023

Modifié parArrêté du 8 août 2023art. 6 : Modification de la composition des jurys de concours

En résumé. La formulation des membres de l'inspection générale a été simplifiée et clarifiée, tout en conservant les mêmes catégories de membres pour les jurys des concours.

En vigueur du vendredi 19 novembre 2021 au dimanche 10 septembre 2023

Modifié parArrêté du 22 octobre 2021art. 11 : Limitation du nombre de sessions successives pour les membres des jurys

En résumé. Les membres des jurys de concours sont désormais limités dans le nombre de sessions successives auxquelles ils peuvent participer.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 18 novembre 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 9 : Modification des titres et compétences dans les inspections générales

En résumé. La composition des jurys de concours a été mise à jour pour refléter les changements dans les noms des corps d'inspection et ajouter des inspecteurs de l'éducation nationale au jury spécifique.

En vigueur du samedi 11 août 2018 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 1 : Modification des règles de recrutement des inspecteurs

En résumé. La composition des jurys des concours a été précisée et élargie, avec l'ajout de membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur et la clarification des autres catégories de membres.

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au vendredi 10 août 2018

Modifié parArrêté du 13 mai 2013art. 4 : Modification du rôle des vice-présidents dans les jurys des concours

En résumé. La modification précise les conditions de remplacement du président de jury en cas d'incapacité, en supprimant la possibilité d'avoir plusieurs vice-présidents et en instaurant un mécanisme de remplacement clair.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance