Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles des inspecteurs généraux dans les examens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des compétences de l'inspecteur général
- Arrêté du 19 février 1988Art. 6
- Arrêté du 26 novembre 1997Art. 6
- Arrêté du 19 avril 2013Art. 9
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3