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Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
Vu le décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac ;
Vu le décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac ;
Vu le décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
Créé le 31 août 2023
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2022 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2023, figurent en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
Créé le 31 août 2023
Les départements frontaliers figurent en annexe 2.
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Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
Créé le 31 août 2023
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé7 février 2024Annexe
Abrogé7 février 2024Fait le 23 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Abrogé depuis le mercredi 7 février 2024
Abrogé parArrêté du 8 janvier 2024art. 1
En vigueur du jeudi 31 août 2023 au mardi 6 février 2024