JORF n° 0200 du 30 août 2023

Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur

Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt des accélérateurs « Architecture et design » et « Savoir-faire d'exception »

Arrêté du 28 août 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence

Arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Arrêté du 28 août 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 28 août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence

Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN)

Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026

Arrêté du 28 août 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés

Décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats

Décret n° 2023-832 du 28 août 2023 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2023-833 du 29 août 2023 portant abrogation du décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction du développement international de la direction générale de l'armement)

Décision du 28 août 2023 relative à l'homologation de l'accord du 20 avril 2023 instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation

Décret n° 2023-834 du 29 août 2023 relatif à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégée

Arrêté du 24 août 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Arrêté du 18 août 2023 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 24 août 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 28 août 2023 relatif à l'agrément de la société QUALICONSULT EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation du 15 juin 2023

Arrêté du 25 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 août 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 16 août 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 23 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 24 août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 août 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 août 2023 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 28 août 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme ALIBERT (Bénédicte)

Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme CELINO (Cyndra)

Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2023 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2023 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme GENDRE BORDAT (Nicole)

Décret du 28 août 2023 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2023 modifiant le décret du 26 juin 2023 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 24 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 août 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. LAHOUD (Marwan)

Décret du 28 août 2023 portant affectations d'un officier général - M. CHAPUIS (Franz)

Décret du 28 août 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole française d'Athènes - Mme CHANKOWSKI (Véronique)

Décret du 29 août 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole française de Rome - Mme MARIN (Brigitte)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 24 août 2023 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Décret du 28 août 2023 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - Mme DURAND-ROCHE (Valérie)

Arrêté du 23 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées