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Arrêté du 28 août 2023

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de Pierre-Louis LAGNAU

Résumé. Pierre-Louis LAGNAU quittera son poste à partir du 1er septembre 2023.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Fin des fonctions de M. Pierre-Louis LAGNAU

Résumé. Pierre-Louis LAGNAU ne sera plus en poste à partir du 1er septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Louis LAGNAU, chef du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2023.

Franck Riester

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Arrêté du 28 août 2023
Article 1
Article 2