JORF n°0200 du 30 août 2023

Arrêté du 28 août 2023

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Pierre-Louis LAGNAU

Résumé Pierre-Louis LAGNAU ne sera plus en poste à partir du 1er septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Louis LAGNAU, chef du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er septembre 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 août 2023.

Franck Riester