Arrêté du 23 août 2023

Article 2

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Article 2

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2022 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2023, figurent en annexe.

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Abrogé7 février 2024

Créé le 31 août 2023 · Abrogé le 7 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départements en difficulté financière due à la baisse des ventes de tabac

Résumé. Certains départements sont considérés en difficulté financière en 2023 car leurs ventes de tabac ont baissé d'au moins 5 % depuis 2012.

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2022 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2023, figurent en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2023 au mardi 6 février 2024

Source : Légifrance