Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
Créé le 31 août 2023 · Abrogé le 7 février 2024
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Départements en difficulté financière due à la baisse des ventes de tabac
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2022 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2023, figurent en annexe.