Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
Créé le 31 août 2023 · Abrogé le 7 février 2024
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Application d'un nouvel arrêté par la directrice des douanes
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.