JORF n°0200 du 30 août 2023

Décision n°3/2023 du 24 août 2023

Le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement,

Vu le décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, notamment son article 5 ;

Vu la décision n° 2/2023 du 24 août 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale

Résumé Mme Airelle Niepce peut signer des papiers pour la commission à partir du 1er septembre 2023.

Délégation est donnée à compter du 1er septembre 2023 à Mme Airelle Niepce, secrétaire générale, pour signer, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2023.

S. Lasvignes