JORF n°0200 du 30 août 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe à l'Université Gustave Eiffel

Résumé Certaines personnes à l'Université Gustave Eiffel ont des rôles similaires à ceux d'un ingénieur en chef des travaux publics de l'État.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont :

- directeur délégué du département matériaux et structures (MAST) et directeur-adjoint matériaux et structures pour le centre de Nantes ;
- directeur adjoint du département matériaux et structures (MAST) en charge de l'international.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions correspondantes à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe à l'Université Gustave Eiffel

Résumé L'article dit quelles fonctions à l'Université Gustave Eiffel sont les mêmes que celles d'un ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe sont :

- adjoint au directeur du département géotechnique, environnement, risques naturels et sciences de la terre (GERS), en charge de la politique internationale du département ;
- responsable du service des affaires contractuelles au sein de la direction générale des services ;
- directeur du laboratoire environnement, aménagement, sécurité et éco-conception (EASE) ;
- directeur du laboratoire risque rocheux et ouvrages géotechniques (RRO) ;
- directeur du laboratoire expérimentation et modélisation pour le génie civil et urbain (EMGCU) ;
- responsable du développement de la plateforme Transpolis.

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Article 3

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé L'article 3 dit qu'on annule trois articles d'un autre arrêté

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 5

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines,

C. Tranchant