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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Un juge, Frédéric LUTZ, change de poste pour deux ans dans d'autres tribunaux.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2023, M. Frédéric LUTZ, magistrat du second grade, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.
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