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Arrêté du 8 août 2023

portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service de navigation aérienne dans l'océan Indien

Résumé. L'arrêté du 8 août 2023 réorganise le service de navigation aérienne dans l'océan Indien et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne océan Indien / de la direction des opérations en date du 24 novembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Résumé. La division technique du service de la navigation aérienne océan Indien est organisée et maintenue depuis juillet 2023

L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 8 août 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 juin 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Effectifs d'une division technique

Résumé. Un tableau liste les employés d'une équipe technique, avec leurs rôles comme chefs, superviseurs et experts.

Fait le 8 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la stratégie et des ressources,

F. Guignier

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe