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Annexe

JORF n°0200 du 30 août 2023

Arrêté du 8 août 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne océan Indien / de la direction des opérations en date du 24 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Résumé La division technique du service de la navigation aérienne océan Indien est organisée et maintenue depuis juillet 2023

L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.

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Article 2

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Abrogation des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule toutes les règles d'un arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la stratégie et des ressources,

F. Guignier