JORF n°0200 du 30 août 2023

Décret du 28 août 2023

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2023, Mme Aurélie JIMENEZ, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office Européen des brevets, afin d'exercer les fonctions de membre juriste des chambres de recours de l'Office Européen des brevets, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2023.