JORF n°0200 du 30 août 2023

Arrêté du 23 août 2023

La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers au cabinet de la ministre déléguée

Résumé Trois personnes sont nommées pour aider la ministre des personnes handicapées.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées :
Mme Clarisse CHABERNAUD, conseillère culture, affaires internationales et discours, à compter du 7 août 2023 ;
M. Charles ROZOY, conseiller éducation et emploi, à compter du 7 août 2023 ;
M. Baptiste PORTAIL, conseiller parlementaire, à compter du 29 août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publiation de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2023.

Fadila Khattabi