Arrêté du 23 août 2023

Article 3

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Article 3

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

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Abrogé7 février 2024

Créé le 31 août 2023 · Abrogé le 7 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des départements frontaliers

Résumé. La liste des départements frontaliers est publiée en annexe.

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2023 au mardi 6 février 2024

Source : Légifrance