Abrogé7 février 2024
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
Créé le 31 août 2023 · Abrogé le 7 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des départements frontaliers
Résumé. La liste des départements frontaliers est publiée en annexe.
Les départements frontaliers figurent en annexe 2.