Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2022 perd ses articles 2, 3 et son annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2022Art. 2 : Départements en difficulté à cause de la baisse des ventes de tabacArrêté du 21 janvier 2022Art. 3 : Application d'un arrêté par la directrice des douanesArrêté du 21 janvier 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null