Arrêté du 23 août 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2022

Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2022 perd ses articles 2, 3 et son annexe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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