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Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 322-3 ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif aux expérimentations de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite

Résumé. Un arrêté de 2018 sur les voitures autonomes est mis à jour par un arrêté de 2023.

L'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé. Les règles de l'article 2 de l'arrêté de 2018 ont été changées par l'arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2018Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 avril 2018
Art. 2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

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Modification de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un article d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2018Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 avril 2018
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2018Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 17 avril 2018
Art. Annexe 1

1 version

1 modifié

3 cités

Article 5

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Modifications des annexes 6 et 7 de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé. Les règles des annexes 6 et 7 ont été changées.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

5 cités

Article 6

Créé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et exécution de l’arrêté

Résumé. Deux responsables doivent publier et appliquer cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'énergie,

P. Geiger

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

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