JORF n°0200 du 30 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 322-3 ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif aux expérimentations de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite

Résumé Un arrêté de 2018 sur les voitures autonomes est mis à jour par un arrêté de 2023.

L'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé Les règles de l'article 2 de l'arrêté de 2018 ont été changées par l'arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2018 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé Un nouvel arrêté modifie un article d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2018 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des annexes d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2018 > > Art. Annexe 1 > >

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Article 5

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Modifications des annexes 6 et 7 de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé Les règles des annexes 6 et 7 ont été changées.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2018 > > Art. Annexe 6, Art. Annexe 7 > >

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2 créés

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Article 6

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Publication et exécution de l’arrêté

Résumé Deux responsables doivent publier et appliquer cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'énergie,

P. Geiger

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume