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Modification de l'arrêté sur l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite
L'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la définition des véhicules DPTC) à 5 (Création d'un formulaire pour la qualification des services de transport) du présent arrêté.
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