Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 à R. 3232-10 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Fait le 23 août 2023.

Sébastien Lecornu