Arrêté du 23 août 2023
relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées
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Modification de l'organisation du commissariat des armées
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) à R. 3232-10 (Direction du service du commissariat des armées) ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation du service interarmées des munitions) fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 (Organisation du service de santé des armées) portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Fait le 23 août 2023.
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023