Arrêté du 23 août 2023

relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 23 août 2023 modifie l'organisation du commissariat des armées, en précisant ses missions et son fonctionnement.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) à R. 3232-10 (Direction du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation du service interarmées des munitions) fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 (Organisation du service de santé des armées) portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Fait le 23 août 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Arrêté du 23 août 2023
Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées
Chapitre II : Dispositions diverses et finales