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Décision n°2/2023 du 24 août 2023

Le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 832-5 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Résumé. Airelle Niepce remplace Marie Lamarche comme secrétaire générale d'une commission de surveillance.

Mme Airelle Niepce, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, à compter du 1er septembre 2023, en remplacement de Mme Marie Lamarche, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2023.

S. Lasvignes

Décision n°2/2023 du 24 août 2023
Article 1
Article 2