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Modification de l'arrêté du 29 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 14
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 (Création d'un office pour la protection des mineurs) portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 14
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 31 août 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2023.
Gérald Darmanin