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Arrêté du 29 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 2023

Résumé. Certaines règles d'un arrêté précédent sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2023Art. 14
- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 14

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le patron de la police doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 août 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Arrêté du 29 août 2023
Article 1
Article 2