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Arrêté du 29 août 2023

modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles policières

Résumé. Un arrêté modifie certaines règles et demande au chef de la police de le suivre et de le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 (Création d'un office pour la protection des mineurs) portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 juin 2023

Résumé. Certaines règles d'un arrêté précédent sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2023Art. 14
- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 14

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le patron de la police doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Arrêté du 29 août 2023
Article 1
Article 2