JORF n°0200 du 30 août 2023

Arrêté du 29 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 2023

Résumé Certaines règles d'un arrêté précédent sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le patron de la police doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2023.

Gérald Darmanin