JORF n°0200 du 30 août 2023

Arrêté du 28 août 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 28 août 2023, la société QUALICONSULT EXPLOITATION, dont le siège social est situé Vélizy Plus, bâtiment E, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1, L. 314-25 et R. 314-8 dudit code.
L'agrément est valable cinq ans à compter du 30 août 2023 sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.