Le stage national de formation à l'encadrement opérationnel comprend une phase de formation en école :
― d'une durée de quatre semaines pour l'option « cadre général » ;
― d'une durée de deux semaines pour les options « formations aériennes de la gendarmerie », « groupe d'intervention de la gendarmerie nationale » et « montagne ».
Le stage national de formation à l'encadrement opérationnel organisé au titre des options « formations aériennes de la gendarmerie », « groupe d'intervention de la gendarmerie nationale » et « montagne » est complété par une deuxième phase de formation adaptée à chacune de ces options.

Organisé au titre des options visées à l'article 2, le stage national de formation à l'encadrement opérationnel comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation. Celles-ci sont sanctionnées par des épreuves de contrôle continu écrites, orales ou pratiques.
Le programme, les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.

En fin de stage, les stagiaires sont soumis, au titre de chaque option, à un examen final comprenant les épreuves suivantes :
― une épreuve sportive de course à pied (3 000 mètres) ;
― une épreuve de restitution de mise en situation de commandement opérationnel ;
― une épreuve de restitution en intervention professionnelle ;
― un test théorique final.
Les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.

A l'issue du stage, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― l'ensemble des notes de contrôle continu obtenues au cours de ce stage ;
― les notes obtenues lors des épreuves définies à l'article 7 du présent arrêté ;
― une note d'aptitude de stage arrêtée par le commandant du centre de formation au commandement sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 17.

Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves suivantes :
― épreuve de restitution de mise en situation de commandement opérationnel ;
― épreuve de restitution en intervention professionnelle ;
― test théorique final.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux stagiaires présentant des restrictions d'emploi incompatibles avec la réalisation de l'épreuve considérée.

Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne peuvent faire l'objet de plus d'une mesure de redoublement.

A l'issue d'une mesure de redoublement, les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel sont soumis, en candidat libre, à un examen de rattrapage constitué des quatre épreuves de l'examen final telles que définies à l'article 7.

Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 lors de l'examen de rattrapage, calculée pour chaque épreuve, avec la meilleure note obtenue au terme de l'ensemble des présentations.

Nul ne peut se présenter plus d'une fois à cet examen de rattrapage.

Le certificat à l'encadrement opérationnel est attribué avec les mentions suivantes :
― « passable » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20 ;
― « assez bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ;
― « bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;
― « très bien » en cas de moyenne générale égale ou supérieure à 16 sur 20.

Les stagiaires ayant obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel sont classés dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne générale.

Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel font l'objet d'une mesure de redoublement.