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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un conseiller d'État pour les affaires européennes
Résumé. Un conseiller d'État est temporairement détaché pour aider sur les affaires européennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juin 2011, M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République, pour une durée d'un an à compter du 5 juin 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes.
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